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Question écrite n° 79459 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Accueil des usagers; levee de l'anonymat des fonctionnaires
Question écrite n° 7945 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme; respect; persecution religieuse contre la communaute Baha'ie
Question écrite n° 79460 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
Question écrite n° 79461 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Exoneration partielle; conditions d'attribution
Question écrite n° 79462 de M. Tourne André
Date de dépôt : 27/01/1986
Euthanasie et suicide - Statistiques - Suicides provoques par le chomage
Question écrite n° 79463 de M. Tourne André
Date de dépôt : 27/01/1986
Justice - Tribunaux de grande instance - Fonctionnement; affaires civiles; statistiques
Question écrite n° 79464 de M. Tourne André
Date de dépôt : 27/01/1986
Justice - Tribunaux correctionnels - Fonctionnement; affaires penales; statistiques
Question écrite n° 79465 de M. Tourne André
Date de dépôt : 27/01/1986
Radiodiffusion et television - Programmes - Musique; chansons; disques franais; diffusion; statistiques
Question écrite n° 79466 de M. Tourne André
Date de dépôt : 27/01/1986
Radiodiffusion et television - Programmes - Musique; chansons; disques etrangers; diffusion; statistiques
Question écrite n° 79467 de M. Tourne André
Date de dépôt : 27/01/1986
Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Droits d'auteur; Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; fonds collectes depuis 1976