1143587 résultats trouvés
- Question écrite n° 21045 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Activites immobilieres - Remboursement; associations syndicales de proprietaires autorisees
- Question écrite n° 21046 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Eau et assainissement - Epuration - Eau potable; teneur en produits nitres; bilan et perspectives; Yonne
- Question écrite n° 21047 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Eau et assainissement - Epuration - Eau potable; presence de bacteries; Yonne
- Question écrite n° 21048 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Eau et assainissement - Epuration: Yonne - Eau potable; teneur en produits nitres; reglementation europeenne; application
- Question écrite n° 21049 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Perception et repartition
- Question écrite n° 21050 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration de quinze ans; conditions d'attribution; prets speciaux immediats
- Question écrite n° 21051 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Deversement de dechets polluants et de dechets radioactifs au large des cotes francaises
- Question écrite n° 21052 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Deversement de dechets polluants et de dechets radioactifs au large des cotes francaises
- Question écrite n° 21053 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
- Question écrite n° 21054 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis E
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