1146385 résultats trouvés
- Question écrite n° 16816 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves d'anciens combattants non titulaires de la carte du combattant; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 16817 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 16818 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberales; revendications
- Question écrite n° 16819 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons non alcoolisees
- Question écrite n° 16820 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Ingenieurs des collectivites locales; recrutement sur titres; prise en compte des maitrises comportant de genie civil et de travaux publics
- Question écrite n° 16821 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Dentistes; allocation vieillesse; avantage social vieillesse; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16822 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Administration - Publications - Developement; cout
- Question écrite n° 16823 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Energie - Energie nucleaire - Filiere a fluorures fondus; recherche et developpement; cooperation internationale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16824 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16825 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Importations; concurrence etrangere; accords multifibres; bilan et perspectives
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