Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21020 de M. Cambolive Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en nature; frais d'hemodialyse; insuffisants renaux; personne assistant le malade; remboursement
Question écrite n° 21021 de M. Cambolive Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; pensions de reversion; calcul; montant
Question écrite n° 21022 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 11/10/1982; SNCF - Lignes: Haute-Marne - Desserte de Langres
Question écrite n° 21023 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 11/10/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - FR3; moyens financiers
Question écrite n° 21024 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 11/10/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; statut; reforme; consequences
Question écrite n° 21025 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Beneficiaires; dirigeants de societes
Question écrite n° 21026 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Securite sociale - Cotisations - Salaries de grossistes; remunerations en nature; cas d'espece
Question écrite n° 21027 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Securite sociale - Cotisations - Salaries associes dans une societe dite de famille; assiette
Question écrite n° 21028 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 11/10/1982; Logement - Allocations de logement - Regles minimales d'hygiene et de salubrite; zones rurales; conditions d'attribution
Question écrite n° 21029 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 11/10/1982; Pharmacie - Personnel d'officines - Aides preparateurs ayant obtenu le brevet professionnel de preparateur en pharmacie; emploi et activite