1143592 résultats trouvés
- Question écrite n° 21060 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Service national - Duree - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21061 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 21062 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Finistere - Direction departementale des affaires sanitaires et sociales; infirmieres puericultrices; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21063 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Finistere - Direction departementale des affaires sanitaires et sociales; infirmieres puericultrices; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21064 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Permis de conduire - Examen: Finistere - Permis moto; centre d'examen; Landivisiou
- Question écrite n° 21065 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 21066 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 21067 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 21068 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes comptables superieures; reglementation; dispenses d'epreuves; eleves des ecoles de commerce
- Question écrite n° 21069 de M. Lejeune André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux et benefices non commerciaux - Vehicules professionnels; amortissement; calcul; plafond; aide fiscale a l'investissement; conditions d'attribution; professions liberales
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