Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21030 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 11/10/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 21031 de Mme Dupuy Lydie: Date de dépôt : 11/10/1982; Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 21032 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
Question écrite n° 21033 de M. Gallet Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Salaires - Saisies - Saisies-arrets; proportions saisissables ou cessibles; plafond
Question écrite n° 21034 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement - Personnel - Conseillers en formation continue; recrutement
Question écrite n° 21035 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement - Personnel - Professeurs stagiaires; affectation dans un centre pedagogique regional; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 21036 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Eleves titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle; admission dans le second cycle long en vue de la preparation d'un baccalaureat technique; conditions d'age
Question écrite n° 21037 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 11/10/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Informatique - Bilan et perspectives; loi no82-160 du 15 juillet 1982; application
Question écrite n° 21038 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Travail - Duree du travail - Heures supplementaires; reglementation
Question écrite n° 21039 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; prets; conditions d'attribution; impot sur le revenu; avantages en nature; imposition des plus-values; immeubles; exoneration