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Question écrite n° 79951 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79952 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/02/1986
Logement - Accession a la propriete - HLM; expiration du bail; frais de liquidation
Question écrite n° 79953 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 17/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - EDF; froid et neige; consequences
Question écrite n° 79954 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 17/02/1986
Produits en caoutchouc - Entreprises: Allier - Montluon; entreprise Dunlop; droit d'expression des salaries
Question écrite n° 79955 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 17/02/1986
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Depenses des associations de formation professionnelle
Question écrite n° 79956 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - Gennevilliers; entreprise General Motors France; emploi et activite
Question écrite n° 79957 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 17/02/1986
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut
Question écrite n° 79958 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 17/02/1986
Education: ministere - Services exterieurs: Herault - Montpellier; rectorat; effectifs de personnel
Question écrite n° 79959 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; cumul avec les remunerations d'une activite non salariee
Question écrite n° 7995 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 11/01/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion; statut