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- Question au Gouvernement n° 79 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-Bois; entreprise Citroen; elections professionnelles
- Question orale sans débat n° 79 de M. Valroff Jean
- Date de dépôt : 25/11/1981
- Justice - Conseils de prud'hommes - Fonctionnement; jugements; delais; cas d'espece
- Question écrite n° 7 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Japon; automobiles et cycles; accords entre l'entreprise Honda et l'entreprise British Leyland
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Politique exterieure - Palestine - Organisation de liberation de la Palestine; delegation en France; installation de bureaux a Paris; seizieme arrondissement
- Question orale sans débat n° 7 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 09/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprises Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
- Question écrite n° 80000 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 80001 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 80002 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 80003 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Elections de mars 1986; date limite pour les sondages
- Question écrite n° 80004 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des exploitants agricoles
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