1143622 résultats trouvés
- Question écrite n° 79945 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
- Question écrite n° 79946 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Travail - Contrats de travail - Rupture; prolongation d'une absence pour maladie
- Question écrite n° 79947 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Travail - Contrats de travail - Rupture; prolongation d'une absence pour maladie
- Question écrite n° 79948 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79949 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Logement - Prets - Taux d'interet; emprunts ayant ete contracte en periode de forte inflation
- Question écrite n° 7994 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Forfait; communes rurales
- Question écrite n° 79950 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Chasse et peche - Reglementation - Chasse au renard par temps de neige
- Question écrite n° 79951 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 79952 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Logement - Accession a la propriete - HLM; expiration du bail; frais de liquidation
- Question écrite n° 79953 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - EDF; froid et neige; consequences
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