Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80009 de M. Tourne André: Date de dépôt : 17/02/1986; Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 8000 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/01/1982; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Entreprises individuelles exercant une activite liberale; deduction pour investissements
Question écrite n° 80010 de M. Tourne André: Date de dépôt : 17/02/1986; Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 80011 de M. Tourne André: Date de dépôt : 17/02/1986; Postes et telecommunications - Telephone: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; consequences
Question écrite n° 80012 de M. Tourne André: Date de dépôt : 17/02/1986; Calamites et catastrophes - Froid et neige - Chutes de neige de janvier 1986; plan ORSEC
Question écrite n° 80013 de M. Tourne André: Date de dépôt : 17/02/1986; Calamites et catastrophes - Froid et neige - Chutes de neige de janvier 1986; plan ORSEC
Question écrite n° 80014 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement secondaire - Programmes - Italien
Question écrite n° 80015 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 17/02/1986; Politique exterieure - Libye - Soutien aux mouvements terroristes et autonomistes; attitude de la France
Question écrite n° 80016 de M. Deniau Xavier: Date de dépôt : 17/02/1986; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Agence pour la cooperation technique industrielle et economique; service linguistique; fonctionnement
Question écrite n° 80017 de M. Deniau Xavier: Date de dépôt : 17/02/1986; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Reunion des musees nationaux; personnel; conferencieres vacataires; remunerations; paiement; delais