1143596 résultats trouvés
- Question écrite n° 21096 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Urbanisme: ministere - Services exterieurs - Commissions departementales des sites; presence de journalistes lors des seances
- Question écrite n° 21097 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Tourisme et loisirs - Camping-caravaning - Mobil home; stationnement; reglementation
- Question écrite n° 21098 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Vente financant des travaux d'amenagement de logement des handicapes; exoneration
- Question écrite n° 21099 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots et taxes - Impot sur les societes et taxe sur la valeur ajoutee - Compagnies petrolieres distributrices de gaz liquefie; depot de consignation; nature fiscale
- Question écrite n° 21100 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots et taxes - Impot sur les societes et taxe sur la valeur ajoutee - Compagnies petrolieres distributrices de gaz liquefie; depot de consignation; nature fiscale
- Question écrite n° 21101 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; agents admis a la retraite avant la creation du grade de chef de section
- Question écrite n° 21102 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Installations classees - Reglementation - Taxe unique; paiement; loi no76-663 du 19 juillet 1976, art. 17; application
- Question écrite n° 21103 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; cours de langue francaise; emissions destinees aux chaines de television etrangeres; creation
- Question écrite n° 21104 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Action culturelle a l'egard de l'etranger; alliance francaise; centres culturels francais; fonctionnement
- Question écrite n° 21105 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des services accomplis en Tunisie
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