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- Question écrite n° 21157 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; Air Inter; projet de fusion
- Question écrite n° 21158 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Commerce exterieur - Cuba - Dette exterieure cubaine aupres des banques francaises
- Question écrite n° 21159 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; consequences pour les fonctionnaires titulaires recrutes par concours
- Question écrite n° 21160 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Defense: ministere - Personnel - Armee de l'air; engages; aides specialistes; non reengagement
- Question écrite n° 21161 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Grandes ecoles - Reforme
- Question écrite n° 21162 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins ayant des enfants a charge; calcul
- Question écrite n° 21163 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Agriculture - Aides et prets - Conditions d'attribution; surface minimale d'installation
- Question écrite n° 21164 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Dessin; musique; travaux manuels; lycees; suppression de cours
- Question écrite n° 21165 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Logement - Allocations de logement - Personnes habitant dans des mobil home; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21166 de M. Vacant Edmond
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Publicite - Publicite exterieure - Vehicules publicitaires; stationnement; reglementation
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