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Question écrite n° 79963 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 17/02/1986
SNCF - Lignes - Sartrouville Val-de-Fontenay; reouverture
Question écrite n° 79964 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 17/02/1986
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Vienne - Chatellerault; entreprise SFENA; emploi et activite
Question écrite n° 79965 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole polytechnique - Concours d'entree; epreuve de sport; candidat asthmatique
Question écrite n° 79966 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de test de depistage du diabete; remboursement
Question écrite n° 79967 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; bilan et perspectives
Question écrite n° 79968 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation
Question écrite n° 79969 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Professions et activites medicales - Deontologie professionnelle - Secret medical; reunion d'une commission de reflexion
Question écrite n° 7996 de M. Rieubon René
Date de dépôt : 11/01/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Presse syndicale et mutualiste; revendications
Question écrite n° 79970 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Sous-traitance
Question écrite n° 79971 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers