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Question écrite n° 79972 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 17/02/1986
Transports routiers - Transports scolaires - Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
Question écrite n° 79973 de M. Menga Joseph
Date de dépôt : 17/02/1986
Accidents du travail et maladies professionnelles - Controle et contentieux - Reprise du travail; divergence entre l'avis du medecin conseil de la securite sociale et celui du medecin du travail
Question écrite n° 79974 de M. Menga Joseph
Date de dépôt : 17/02/1986
Chomage: indemnisation - Prestations - Chomeurs effectuant un stage de formation professionnelle; conditions d'attribution
Question écrite n° 79975 de M. Bourget René
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Personnes ayant travaille entre trois et six mois
Question écrite n° 79976 de M. Adevah-Poeuf Maurice
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement - Programmes - Esperanto
Question écrite n° 79977 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 17/02/1986
Marches publics - Reglementation - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79978 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 17/02/1986
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Formation au diplome d'enseignement aux fonctions d'animateur; moyens financiers
Question écrite n° 79979 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 17/02/1986
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; locataire installant le siege social d'une societe dans son local d'habitation; consequences
Question écrite n° 7997 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 11/01/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; age de la retraite; personnel des equipes regionales de statistiques du ministere des PTT
Question écrite n° 79980 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 17/02/1986
Sports - Natation - Diplome de maitre nageur sauveteur; brevet d'Etat d'educateur sportif du premier degre; equivalence de diplomes