Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143622 résultats trouvés

Question écrite n° 21090 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Pratiques anticoncurrentielles; actions des associations de consommateurs
Question écrite n° 21091 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 11/10/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Pupilles de la Nation; conditions d'attribution
Question écrite n° 21092 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 11/10/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 21093 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 11/10/1982; Electricite et gaz - Electricite: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Rapport consommation; production
Question écrite n° 21094 de Mme Patrat Marie-Thérèse: Date de dépôt : 11/10/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Station de radio specialisee dans le sport; creation
Question écrite n° 21095 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 11/10/1982; Lois - Generalites - Bilan de l'activite legislative de la sixieme legislature
Question écrite n° 21096 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 11/10/1982; Urbanisme: ministere - Services exterieurs - Commissions departementales des sites; presence de journalistes lors des seances
Question écrite n° 21097 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Tourisme et loisirs - Camping-caravaning - Mobil home; stationnement; reglementation
Question écrite n° 21098 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 11/10/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Vente financant des travaux d'amenagement de logement des handicapes; exoneration
Question écrite n° 21099 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 11/10/1982; Impots et taxes - Impot sur les societes et taxe sur la valeur ajoutee - Compagnies petrolieres distributrices de gaz liquefie; depot de consignation; nature fiscale