1143617 résultats trouvés
- Question écrite n° 79978 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Formation au diplome d'enseignement aux fonctions d'animateur; moyens financiers
- Question écrite n° 79979 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; locataire installant le siege social d'une societe dans son local d'habitation; consequences
- Question écrite n° 7997 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; age de la retraite; personnel des equipes regionales de statistiques du ministere des PTT
- Question écrite n° 79980 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Sports - Natation - Diplome de maitre nageur sauveteur; brevet d'Etat d'educateur sportif du premier degre; equivalence de diplomes
- Question écrite n° 79981 de M. Durr André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; exploitation de plusieurs laboratoires; interdiction
- Question écrite n° 79982 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale superieure d'arts et metiers - Statut
- Question écrite n° 79983 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Fiscalite de l'urbanisme; participations financieres reclamees aux constructeurs
- Question écrite n° 79984 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Identification du redevable; mutation cadastrale non operee
- Question écrite n° 79985 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Viandes - Industries agricoles et alimentaires - Conservation; reglementation
- Question écrite n° 79986 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Secretaires generaux; remunerations; fonction publique territoriale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats