1143622 résultats trouvés
- Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Brenier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, M. Rolland, M. Vatin et Mme Louwagie - Après l'article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 123 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 433 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 198 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 479 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 170 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 568 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 1044 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 840 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, rapporteur et Mme Chapelier - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 822 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché et Mme Bagarry - Après l'article 44 - Non renseigné
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