1143622 résultats trouvés
- Question écrite n° 21100 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots et taxes - Impot sur les societes et taxe sur la valeur ajoutee - Compagnies petrolieres distributrices de gaz liquefie; depot de consignation; nature fiscale
- Question écrite n° 21101 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; agents admis a la retraite avant la creation du grade de chef de section
- Question écrite n° 21102 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Installations classees - Reglementation - Taxe unique; paiement; loi no76-663 du 19 juillet 1976, art. 17; application
- Question écrite n° 21103 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; cours de langue francaise; emissions destinees aux chaines de television etrangeres; creation
- Question écrite n° 21104 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Action culturelle a l'egard de l'etranger; alliance francaise; centres culturels francais; fonctionnement
- Question écrite n° 21105 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des services accomplis en Tunisie
- Question écrite n° 21106 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Edition, imprimerie et presse - Ecole nationale du livre et des industries graphiques; creation
- Question écrite n° 21107 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Industries liees a l'imprimerie et aux arts graphiques; developpement
- Question écrite n° 21108 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Fleurs, graines et arbres - 0rmes - Graphiose; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21109 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- SNCF - Gares: Paris - Gare Saint-Lazare; amenagement
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