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Question écrite n° 16896 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
Question écrite n° 16897 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
Question écrite n° 16898 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Enseignement secondaire - Programmes: Aveyron - Langues et cultures regionales; occitan
Question écrite n° 16899 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Communes - Personnel - Commissions paritaires communales ou intercommunales; elections des representants du personnel; presentation des candidats; role des organisations syndicales representatives
Question écrite n° 16900 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 05/07/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Nord - FR3; Lille; equipe de creation de dessein d'animation Vagabul; emploi et activite
Question écrite n° 16901 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 05/07/1982
Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Diplomes de l'institut d'Arsonval; equivalence avec le diplome d'Etat
Question écrite n° 16902 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 05/07/1982
Elections et referendums - Legislation - Vote par correspondance; mariniers
Question écrite n° 16903 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 05/07/1982
Elections et referendums - Legislation - Vote par correspondance; mariniers
Question écrite n° 16904 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 05/07/1982
Securite sociale - Cotisations - Divorce; cotisations assises sur les pensions alimentaires; cotisation au titre de l'assurance personnelle
Question écrite n° 16905 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 05/07/1982
Enseignement agricole - Programmes - Langues et cultures regionales