Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21109 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; SNCF - Gares: Paris - Gare Saint-Lazare; amenagement
Question écrite n° 21110 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Radiodiffusion et television - Jeunes - Experience: jeunes telespectateurs actifs; bilan et perspectives
Question écrite n° 21111 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement - Pedagogie - Audiovisuel; magnetoscopes; circuits de television interne; bilan et perspectives
Question écrite n° 21112 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Sports - Associations, clubs et federations - Sections professionnelles; statut; bilan et perspectives
Question écrite n° 21113 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Telephone; equipements speciaux pour les malentendants
Question écrite n° 21114 de M. Bapt Gérard: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Montant; taux
Question écrite n° 21115 de M. Vacant Edmond: Date de dépôt : 11/10/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; resiliation par le bailleur en cas de non respect de ses obligations par le locataire
Question écrite n° 21116 de M. Vacant Edmond: Date de dépôt : 11/10/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 65; application
Question écrite n° 21117 de M. Vacant Edmond: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurances - Contrats d'assurance - Resiliation de contrat apres un sinistre; reglementation
Question écrite n° 21118 de M. Vacant Edmond: Date de dépôt : 11/10/1982; Publicite - Publicite exterieure - Loi no79-1150 du 29 decembre 1979; decrets d'application