1143550 résultats trouvés
- Question écrite n° 21172 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
- Question écrite n° 21173 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; montant
- Question écrite n° 21174 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Femmes chefs d'entreprises; age de la retraite
- Question écrite n° 21175 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers non agrees; reglementation de la profession
- Question écrite n° 21176 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers non agrees; reglementation de la profession
- Question écrite n° 21177 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Animaux - Parcs zoologiques - Revendications; impots et taxes
- Question écrite n° 21178 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Animaux - Parcs zoologiques - Revendications; impots et taxes
- Question écrite n° 21179 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Inscriptions; formalites; simplification
- Question écrite n° 21180 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; bilan et perspectives; amenagement du temps scolaire
- Question écrite n° 21181 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Magistrature - Magistrats - Statut; obligation de reserve; militantisme
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