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- Question écrite n° 21196 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Telephone; systemes informatises de renseignements telephoniques; concurrence etrangere; commandes de l'Etat
- Question écrite n° 21197 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Telephone; restructuration; groupement industriel Telephone de France; creation
- Question écrite n° 21198 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 21199 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Distillation des marcs; obligation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21200 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Dissuasion; declenchement de la riposte nucleaire; deplacements du President de la Republique a l'etranger
- Question écrite n° 21201 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Compagnie Air Alsace; emploi et activite; fusion avec la compagnie TAT; collectivites locales; role
- Question écrite n° 21202 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communes - Elections municipales - Organisation; nombre d'habitants dans chaque commune; recensement de 1982; donnees interessant les collectivites locales
- Question écrite n° 21203 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Petits editeurs
- Question écrite n° 21204 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 21205 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; contrats de ville; autres conventions entre l'Etat et les communes
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