1143622 résultats trouvés
- Question écrite n° 79993 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres versees aux blesses de guerre; code de la securite sociale, art. L. 383; application
- Question écrite n° 79994 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
- Question écrite n° 79995 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Postes: ministere - Publications - Lettre aux usagers; cout
- Question écrite n° 79996 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Elections et referendums - Legislation - Scrutin de liste a un tour
- Question écrite n° 79997 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Elevage - Ovins: Maine-et-Loire - Soutien du marche
- Question écrite n° 79998 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Cereales; consommation de produits europeens; encouragement
- Question écrite n° 79999 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; inventaire des degats
- Question écrite n° 7999 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Colleges d'enseignement general de type Pailleron; statistiques
- Question écrite n° 799 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Enseignants en conge de longue duree; statistiques; reclassement
- Question au Gouvernement n° 799 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves
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