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- Question écrite n° 21192 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Industrie: ministere - Personnel - Experts delegues des services interdepartementaux de l'industrie; statut
- Question écrite n° 21193 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
- Question écrite n° 21194 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; conditions d'attribution; repartition geographique
- Question écrite n° 21195 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Telephone; systemes informatises de renseignements telephoniques; concurrence etrangere; commandes de l'Etat
- Question écrite n° 21196 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Telephone; systemes informatises de renseignements telephoniques; concurrence etrangere; commandes de l'Etat
- Question écrite n° 21197 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Telephone; restructuration; groupement industriel Telephone de France; creation
- Question écrite n° 21198 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 21199 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Distillation des marcs; obligation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21200 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Dissuasion; declenchement de la riposte nucleaire; deplacements du President de la Republique a l'etranger
- Question écrite n° 21201 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Compagnie Air Alsace; emploi et activite; fusion avec la compagnie TAT; collectivites locales; role
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