Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 799 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/04/1985; Politique exterieure - Ethiopie - Lutte contre la faim; aide de la France
Question écrite n° 79 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
Question au Gouvernement n° 79 de M. Asensi François: Date de dépôt : 29/10/1981; Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-Bois; entreprise Citroen; elections professionnelles
Question orale sans débat n° 79 de M. Valroff Jean: Date de dépôt : 25/11/1981; Justice - Conseils de prud'hommes - Fonctionnement; jugements; delais; cas d'espece
Question écrite n° 7 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Japon; automobiles et cycles; accords entre l'entreprise Honda et l'entreprise British Leyland
Question au Gouvernement n° 7 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 16/07/1981; Politique exterieure - Palestine - Organisation de liberation de la Palestine; delegation en France; installation de bureaux a Paris; seizieme arrondissement
Question orale sans débat n° 7 de M. Couillet Michel: Date de dépôt : 09/07/1981; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprises Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
Question écrite n° 80000 de M. Tourne André: Date de dépôt : 17/02/1986; Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 80001 de M. Tourne André: Date de dépôt : 17/02/1986; Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 80002 de M. Tourne André: Date de dépôt : 17/02/1986; Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Indemnisation des exploitants agricoles