1143622 résultats trouvés
- Question écrite n° 21150 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communaute europeenne - Transports aeriens - Aeroports; guichet reserve aux citoyens des etats membres de la CEE; passeports europeens; creation
- Question écrite n° 21151 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Travail - Duree du travail - Reduction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21152 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prix et concurrence - Indice des prix - Indice du mois de juillet 1982; calcul
- Question écrite n° 21153 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Regions - Limites - Modifications; information des elus locaux; Rhone-Alpes
- Question écrite n° 21154 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21155 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Premier ministre: services - Fonctionnement - Service juridique et technique de l'information; remplacement du responsable
- Question écrite n° 21156 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Masse monetaire; augmentation; statistiques
- Question écrite n° 21157 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; Air Inter; projet de fusion
- Question écrite n° 21158 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Commerce exterieur - Cuba - Dette exterieure cubaine aupres des banques francaises
- Question écrite n° 21159 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; consequences pour les fonctionnaires titulaires recrutes par concours
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