Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143541 résultats trouvés

Question écrite n° 80093 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; enseignants
Question écrite n° 80094 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 17/02/1986; Postes: ministere - Personnel - Femmes interrompant leur activite pour elever leurs enfants; consequences; carriere; assurance vieillesse
Question écrite n° 80095 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 17/02/1986; Automobiles et cycles - Entreprises: Haute-Vienne - Limoges; entreprise Renault vehicules industriels; emploi et activite
Question écrite n° 80096 de M. Porelli Vincent: Date de dépôt : 17/02/1986; Travail - Contrats de travail - Maintien des contrats de travail en cours en cas de reprise de l'entreprise par un nouvel employeur; code du travail, art. L. 122.12; application
Question écrite n° 80097 de M. Soury André: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots locaux - Taxe professionnelle - Commerants non sedentaires; calcul
Question écrite n° 80098 de M. Soury André: Date de dépôt : 17/02/1986; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine- - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-et-Loire
Question écrite n° 80099 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 17/02/1986; Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de sixans; statut; reforme
Question écrite n° 8009 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 11/01/1982; Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres; revendications
Question écrite n° 800 de M. Drouin René: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
Question au Gouvernement n° 800 de Mme Cacheux Denise: Date de dépôt : 15/12/1983; Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation