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Amendement n° 514 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Christophe, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Avant l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 896 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 09/10/2021; Amendement de Mme Valentin - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1049 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 09/10/2021; Amendement de M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Hetzel et M. Sermier - Après l'article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 510 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Mauborgne - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 939 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 09/10/2021; Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1055 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 09/10/2021; Amendement de M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Après l'article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 201 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 434 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 117 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Rixain, M. Baichère, Mme Brunet, M. Gouffier-Cha, Mme Lazaar, Mme Panonacle, Mme Mauborgne, Mme Rauch, Mme Vanceunebrock et M. Vignal - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 118 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Rixain, M. Baichère, Mme Brunet, M. Gouffier-Cha, Mme Lazaar, Mme Mauborgne, Mme Panonacle, Mme Rauch, Mme Vanceunebrock et M. Vignal - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)