Résultats de la recherche

1143550 résultats trouvés

Question écrite n° 21252 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 11/10/1982
Politique exterieure - Proche-Orient - Beyrouth; massacres de civils palestiniens; ONU; creation d'une commission d'enquete; attitude de la France
Question écrite n° 21253 de M. Bardin Bernard
Date de dépôt : 11/10/1982
Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres; zones rurales
Question écrite n° 21254 de M. Beaufils Jean
Date de dépôt : 11/10/1982
Police - Personnel - Recrutement; concours des gardiens de la paix; limites d'age; egalite des sexes
Question écrite n° 21255 de M. Beaufils Jean
Date de dépôt : 11/10/1982
Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes
Question écrite n° 21256 de M. Beaufils Jean
Date de dépôt : 11/10/1982
Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes
Question écrite n° 21257 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Exoneration; conditions d'attribution
Question écrite n° 21258 de M. Bellon André
Date de dépôt : 11/10/1982
Transports - Transports en commun - Tarif reduit; conditions d'attribution; handicapes; accompagnateurs
Question écrite n° 21259 de M. Bellon André
Date de dépôt : 11/10/1982
Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Sourds et malentendants; assurance maladie maternite; prestations en nature; frais de protheses auditives; remboursement; etablissements scolaires specialises; accueil des enfants malentendants
Question écrite n° 21260 de M. Bellon André
Date de dépôt : 11/10/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages de jeunes volontaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 21261 de M. Bellon André
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; occitan; orthographe classique et orthographe de Roumamille; libre choix des eleves