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Question écrite n° 21175 de M. de Lipkowski Jean
Date de dépôt : 11/10/1982
Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers non agrees; reglementation de la profession
Question écrite n° 21176 de M. de Lipkowski Jean
Date de dépôt : 11/10/1982
Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers non agrees; reglementation de la profession
Question écrite n° 21177 de M. de Lipkowski Jean
Date de dépôt : 11/10/1982
Animaux - Parcs zoologiques - Revendications; impots et taxes
Question écrite n° 21178 de M. de Lipkowski Jean
Date de dépôt : 11/10/1982
Animaux - Parcs zoologiques - Revendications; impots et taxes
Question écrite n° 21179 de M. Toubon Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Inscriptions; formalites; simplification
Question écrite n° 21180 de M. Toubon Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; bilan et perspectives; amenagement du temps scolaire
Question écrite n° 21181 de M. Toubon Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Magistrature - Magistrats - Statut; obligation de reserve; militantisme
Question écrite n° 21182 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 11/10/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; employeurs publics
Question écrite n° 21183 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 11/10/1982
Securite sociale - Cotisations - Cadres de formation d'animateurs de centres de vacances
Question écrite n° 21184 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 11/10/1982
Securite sociale - Beneficiaires - Aides menageres