1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 80041 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Huiles, matieres grasses et oleagineux - Huile; soutien du marche
- Question écrite n° 80042 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Vergers; renovation
- Question écrite n° 80043 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; reforme; consequences
- Question écrite n° 80044 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Ille-et-Vilaine - Rennes; equipements; scanographes
- Question écrite n° 80045 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Foires et marches - Forains et marchands ambulants - Statut
- Question écrite n° 80046 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices des anciens combattants et victimes de guerre - Offices departementaux des anciens combattants et victimes de guerre; moyens financiers
- Question écrite n° 80047 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Professions et activites medicales - Dentistes - Remunerations
- Question écrite n° 80048 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales; beneficiaires - Conjoints
- Question écrite n° 80049 de M. Julien Raymond
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; campagne electorale; sourds et malentendents; sous-titrage
- Question écrite n° 8004 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Assiette; abattement pour personnes a charge; conditions d'attribution
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