Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16480 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 28/06/1982; Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Reglementation
Question écrite n° 16483 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Techniciens du genie rural; statut
Question écrite n° 16486 de M. Portheault Jean-Claude: Date de dépôt : 28/06/1982; Temps libre: ministere - Personnel - Assistants de jeunesse et d'education populaire; conseillers techniques et pedagogiques; remunerations; statut
Question écrite n° 16489 de M. Souchon René: Date de dépôt : 28/06/1982; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Remises; artisans; conditions d'attribution
Question écrite n° 16491 de M. Marcus Claude-Gérard: Date de dépôt : 28/06/1982; Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
Question écrite n° 16494 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 28/06/1982; Budget: ministere - Personnel - Controleurs des services fiscaux; equipements; calculatrices ordinateurs de poche
Question écrite n° 16496 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 28/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 16501 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere
Question écrite n° 16504 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 28/06/1982; Chasse - Reglementation - Nombre de fusils; disparites entre les chasses domaniales et les chasses privees
Question écrite n° 16507 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 28/06/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Conference des pays industrialises au chateau de Versailles; retransmission en mondovision; montant des droits verses par les chaines de television etrangeres