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Question écrite n° 80053 de M. Marcus Claude-Gérard
Date de dépôt : 17/02/1986
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 80054 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
Question écrite n° 80055 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Circulation routiere - Reglementation et securite - Autocars; strapontins
Question écrite n° 80056 de M. Chaubard Albert
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; reeducateurs; obligations de service
Question écrite n° 80057 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 17/02/1986
Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens professionnels; activite professionnelle exercee sous la forme societaire
Question écrite n° 80058 de M. Lafleur Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Securite sociale - Beneficiaires - Fonctionnaire retraite ayant travaille en Nouvelle-Caledonie
Question écrite n° 80059 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 17/02/1986
Travail - Travail temporaire - Salarie; protection; garantie financiere; caution; denonciation; preavis
Question écrite n° 8005 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 11/01/1982
SNCF - Lignes - Chateaubriant Chateaugontier Le Mans Paris; reouverture
Question écrite n° 80060 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 17/02/1986
Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression
Question écrite n° 80061 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Chomage: indemnisation - Allocation d'insertion - Chomeurs ages de plus de vingt-cinq ans; conditions d'attribution