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Question écrite n° 16483 de M. Moreau Paul
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Techniciens du genie rural; statut
Question écrite n° 16486 de M. Portheault Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Temps libre: ministere - Personnel - Assistants de jeunesse et d'education populaire; conseillers techniques et pedagogiques; remunerations; statut
Question écrite n° 16489 de M. Souchon René
Date de dépôt : 28/06/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Remises; artisans; conditions d'attribution
Question écrite n° 16491 de M. Marcus Claude-Gérard
Date de dépôt : 28/06/1982
Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
Question écrite n° 16494 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 28/06/1982
Budget: ministere - Personnel - Controleurs des services fiscaux; equipements; calculatrices ordinateurs de poche
Question écrite n° 16496 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 28/06/1982
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 16501 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere
Question écrite n° 16504 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 28/06/1982
Chasse - Reglementation - Nombre de fusils; disparites entre les chasses domaniales et les chasses privees
Question écrite n° 16507 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 28/06/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Conference des pays industrialises au chateau de Versailles; retransmission en mondovision; montant des droits verses par les chaines de television etrangeres
Question écrite n° 16513 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Bois et forets - Politique forestiere - Industries du bois et des pates a papier; aides de l'Etat; Massif Central; Saint Gaudens