1143622 résultats trouvés
- Question écrite n° 21210 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Taux; modifications; consequences; recuperation; procedure; amenagement
- Question écrite n° 21211 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce - Grossistes; prix; reglementation
- Question écrite n° 21212 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce - Grossistes; prix; reglementation
- Question écrite n° 21213 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Somme - Ham; college; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21214 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Arts et spectacles - Theatre - Theatres lyriques municipaux; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 21215 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Plan interimaire 1982-1983; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21216 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Japon - Expression: etablissements d'emprise francaise; signification
- Question écrite n° 21217 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte familles nombreuses; frais de dossier
- Question écrite n° 21218 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Cantines scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 21219 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Escompte consenti aux familles nombreuses; blocage des prix; consequences
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