1143550 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 348 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Metaux - Emploi et activite - Acier
- Question au Gouvernement n° 349 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Professeurs; effectifs de personnel
- Question au Gouvernement n° 350 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Produits en caoutchouc - Entreprises: Sarthe - Precigne; entreprise Hutchinson; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 351 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Ordre public - Attentats: Paris - Indemnisation des sinistres
- Question au Gouvernement n° 352 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1982; bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants absents; remplacement
- Question au Gouvernement n° 354 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Politique exterieure - Bolivie - Retablissement de la democratie; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 355 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Approvisionnement aupres des fournisseurs francais#
- Question au Gouvernement n° 356 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Politique exterieure - Desarmement - Attitude de la France
- Question orale sans débat n° 249 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 06/10/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; suppression; franc vert; devaluation
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