1143613 résultats trouvés
- Question écrite n° 21219 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Escompte consenti aux familles nombreuses; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 21220 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Reservation; paiement integral du billet
- Question écrite n° 21221 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Education: ministere - Administration centrale - Inspection generale; reforme
- Question écrite n° 21222 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Conseils d'administration; designation de leurs membres; reunion; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21223 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du Gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21224 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 21225 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21226 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Securite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21227 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Villes nouvelles - Legislation - Statut; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21228 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Hotellerie et restauration - Formation professionnelle et promotion sociale: Ile-de-France - Jeunes; bilan et perspectives
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