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- Question écrite n° 16546 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Armes et munitions - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Banyuls-sur-Mer; Port-Vendres; entreprise Paulilles; emploi et activite
- Question écrite n° 16545 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Sante publique - Politique de la sante: Pyrenees-Orientales - Carte psychiatrique
- Question écrite n° 16547 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Dietetique; etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
- Question écrite n° 16548 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Cotes de la Mediterrannee; achat d'immeubles par des etrangers; statistiques
- Question écrite n° 16549 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Villelongue-dels-Monts; lycee d'enseignement professionnel Chateau Lagrange; constructions scolaires
- Question écrite n° 16550 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Taxis - Chauffeurs: Rhone - Revendications
- Question écrite n° 16551 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurances - Assurance automobile - Accords passes entre certaines compagnies et certains reparateurs; libre choix du reparateur par l'assure
- Question écrite n° 16552 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; prets speciaux; distribution par l'ensemble du reseau bancaire
- Question écrite n° 16553 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Communaute europeenne - Conventions de Lome - Stabex; fonctionnement
- Question écrite n° 16554 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; prets participatifs; conditions d'attribution
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