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Question écrite n° 21239 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 11/10/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Pensions; paiement mensuel; calcul des pensions; integration de l'indemnite de residence dans le traitement
Question écrite n° 21240 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 11/10/1982
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; suppression
Question écrite n° 21241 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 11/10/1982
Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Producteurs d'oeufs; emploi et activite
Question écrite n° 21242 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 11/10/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Emploi et activite; blocage des prix; consequences
Question écrite n° 21243 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Aveyron - Vezins-de-Levezou; ecole de Laclau; fermeture
Question écrite n° 21244 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement - Personnel: Aveyron - Enseignants; statistiques
Question écrite n° 21245 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Urbanisme - Permis de construire - Batiments publics; conditions d'attribution; consultation des associations de handicapes
Question écrite n° 21246 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 21247 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/10/1982
Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
Question écrite n° 21248 de M. Messmer Pierre
Date de dépôt : 11/10/1982
Securite sociale - Caisses: Moselle - Regime d'Alsace-Lorraine; separation de la Moselle