Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1146381 résultats trouvés

Question écrite n° 16385 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants exercant dans le cadre de la cooperation; statut; titularisation
Question écrite n° 16388 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 28/06/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Fonctionnaires classes hors echelle; modalites de calcul
Question écrite n° 16390 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 28/06/1982; Politique exterieure - Roumanie - Accord de cooperation dans le domaine du tourisme; application par les deux parties
Question écrite n° 16394 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 28/06/1982; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Salaries ayant travaille dans differentes branches professionnelles; conditions d'attribution
Question écrite n° 16397 de M. Mathieu Gilbert: Date de dépôt : 28/06/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; taux reduit de 0,60%; code general des impots, art. 705; cession-incitation; cas d'espece
Question écrite n° 16400 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 28/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16402 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Hotellerie et restauration - Reglementation - Hygiene; etablissements de restauration rapide
Question écrite n° 16405 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; femmes
Question écrite n° 16408 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 28/06/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16410 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 28/06/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; exploitants agricoles