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- Question écrite n° 20498 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20499 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Stocks des vins et alcools; evaluation
- Question écrite n° 20500 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Perpignan; maison d'arret; renovation
- Question écrite n° 20501 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Personnel: Pyrenees-Orientales - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
- Question écrite n° 20502 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Personnel: Aude - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
- Question écrite n° 20503 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Personnel: Gard - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
- Question écrite n° 20504 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Personnel: Herault - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
- Question écrite n° 20505 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Personnel: Lozere - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
- Question écrite n° 20506 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 20507 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Aude - Effectifs de personnel
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