Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 800 de M. Drouin René: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
Question au Gouvernement n° 800 de Mme Cacheux Denise: Date de dépôt : 15/12/1983; Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Question orale sans débat n° 800 de M. Bayou Raoul: Date de dépôt : 24/04/1985; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; bilan et perspectives
Question écrite n° 80100 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 17/02/1986; Produits agricoles et alimentaires - Mais - Producteurs; revendications
Question écrite n° 80101 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80102 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Interieur: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80103 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Defense: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80104 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80105 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; tittularisation; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80106 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980