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- Question au Gouvernement n° 800 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
- Question orale sans débat n° 800 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 24/04/1985
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80100 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Mais - Producteurs; revendications
- Question écrite n° 80101 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80102 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Interieur: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80103 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Defense: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80104 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80105 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; tittularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80106 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80107 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
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