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- Question écrite n° 16315 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Mines et carrieres - Reglementation - Amenagement; approvisionnement de l'industrie
- Question écrite n° 16316 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
- Question écrite n° 16317 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Informatique - Bilan et perspectives; formation d'informaticiens
- Question écrite n° 16318 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Convois militaires; traversees des villes
- Question écrite n° 16319 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Conditionnement - Emploi et activite - Industrie des emballages en fibres de bois
- Question écrite n° 16320 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Salaires - Saisies - Saisies-arrets; proportions saisissables; revalorisation
- Question écrite n° 16321 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Salaire horaire moyen
- Question écrite n° 16322 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais detenus
- Question écrite n° 16323 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - President du directoire d'une societe anonyme; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16324 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants en odontologie; carriere
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