Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 356 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 07/10/1982; Politique exterieure - Desarmement - Attitude de la France
Question orale sans débat n° 249 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 06/10/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; suppression; franc vert; devaluation
Question orale sans débat n° 246 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 06/10/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux de l'emploi; fonctionnement; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 247 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 06/10/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 248 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 06/10/1982; Papiers et cartons - Entreprises: Bas-Rhin - Strasbourg; entreprise La Cellulose de Strasbourg; emploi et activite
Question orale sans débat n° 250 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 06/10/1982; Impots et taxes - Controle et contentieux - Mesures d'execution forcee; entreprises; commerce et artisanat
Question orale sans débat n° 251 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 06/10/1982; Transports maritimes - Ports: Alpes-Maritimes - Nice; accident survenu lors de la construction du port; commission d'enquete; conclusions; information du public
Question écrite n° 20492 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 04/10/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salarie ayant travaille a l'etranger; rachat de cotisations
Question écrite n° 20493 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 04/10/1982; Publicite - Publicite exterieure - Vehicules publicitaires; circulation; reglementation
Question écrite n° 20494 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 04/10/1982; Etat - Organisation de l'Etat - Decentralisation; application aux departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle