1143613 résultats trouvés
- Question écrite n° 80125 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Chasse et peche - Reglementation - Chasse au pigeon; fermeture; date; proprietaires de lots de moins de trois hectares
- Question écrite n° 80126 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais professionnels; salaries effectuant des investissements lies a l'amelioration de l'exercice de leur profession
- Question écrite n° 80127 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Distributions automatiques de produits alimentaires
- Question écrite n° 80128 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Medaille d'or; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80129 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; statut
- Question écrite n° 8012 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Communaute europeenne - Transports - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80130 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux charges de la distribution et de l'acheminement; carriere
- Question écrite n° 80131 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; reforme; consequences
- Question écrite n° 80132 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Jeux et paris - Reglementation - Jeux de rifle et de loto organises par des associations locales
- Question écrite n° 80133 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; acces au deuxieme grade; concours; option: construction et reparation en carrosserie; diplomes requis
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