1143592 résultats trouvés
- Question écrite n° 20495 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Lutte contre l'analphabetisme; personnes alphabetisees lors du service national
- Question écrite n° 20496 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Programmes - Lecture; lutte contre l'analphabetisme
- Question écrite n° 20497 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; reportages sur la fete de l'Humanite
- Question écrite n° 20498 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20499 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Stocks des vins et alcools; evaluation
- Question écrite n° 20500 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Perpignan; maison d'arret; renovation
- Question écrite n° 20501 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Personnel: Pyrenees-Orientales - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
- Question écrite n° 20502 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Personnel: Aude - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
- Question écrite n° 20503 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Personnel: Gard - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
- Question écrite n° 20504 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Personnel: Herault - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
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