1144124 résultats trouvés
- Question écrite n° 79705 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application
- Question écrite n° 79706 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Absence du secretaire d'Etat aupres du ministre de la Defense charge des anciens combattants et victimes de guerre a un office religieux organise le 19 mars 1985 par la federation nationale des anciens combattants d'Algerie
- Question écrite n° 79707 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale; montant; reglementation
- Question écrite n° 79708 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 79709 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Recherche scientifique et technique - Institut national de la recherche chimique appliquee - Fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7970 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurances - Assurance vie - Porteurs de stimulateur cardiaque; accession a la propriete; prets; paiement d'une surprime
- Question écrite n° 79710 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; decret no85-339 du 15 mars 1985; application
- Question écrite n° 79711 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Professions et activites medicales - Exercice illegal - Guerisseurs; publicite
- Question écrite n° 79712 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; rapprochement familial
- Question écrite n° 79713 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats