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- Question écrite n° 77824 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail: Basse-Normandie - Herbe; recherche scientifique et technique
- Question écrite n° 77825 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail: Basse-Normandie - Herbe; recherche scientifique et technique
- Question écrite n° 77826 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: calcul des pensions - Retraite proportionnelle; perequation
- Question écrite n° 77827 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Paiement; point de depart; licenciement abusif
- Question écrite n° 77828 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Education physique et sportive - Enseignement - Horaires hebdomadaires
- Question écrite n° 77829 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Animaux - Chiens - Caudectomie; otectomie; reglementation
- Question écrite n° 7782 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Sante publique - Maladies et epidemies - Vaccinations; accidents; statistiques
- Question écrite n° 77830 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel des centres d'information et d'orientation; revendications
- Question écrite n° 77831 de M. Montergnole Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; fonctionnement; moyens financiers; taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 77832 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Detachement aupres de parlementaires
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