1146390 résultats trouvés
- Question écrite n° 16559 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Politique exterieure - Aide medicale - Action prioritaire sur les medicaments; don de la France a l'organisation mondiale de la sante; emploi des fonds
- Question écrite n° 16560 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Contribution de la France a la securite de ses partenaires europeens
- Question écrite n° 16561 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Politique exterieure - Desarmement - Negociations nucleaires sur les armements nucleaires a moyenne portee; attitude de la France
- Question écrite n° 16562 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Transall C-160; livraison; cout; acquereurs etrangers
- Question écrite n° 16563 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Capacite d'emport aerien; acquisition d'appareils de tres gros tonnage
- Question écrite n° 16564 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Armee - Armements et equipements - Avion Nord 2501; remplacement
- Question écrite n° 16565 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Declaration du President de la Republique et du Premier ministre sur la defense du territoire national; emploi des forces nucleaires
- Question écrite n° 16566 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Bombe a neutrons; construction
- Question écrite n° 16567 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees en etablissements de soins de long sejour
- Question écrite n° 16568 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Avocats; suppression des points gratuits
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